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Pôle Ferroviaire

Un nouvel audit de l'EPSF

RDT 13 Tous droits réservés

Le certificat de sécurité est une autorisation délivrée par l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) qui atteste que, sur un périmètre défini, l’entreprise a mis en place les dispositifs de sécurité prévus par les règles de sécurité imposées pour opérer sur le Réseau Ferré National (RFN). Ces dispositions concernent aussi bien le système de gestion de la sécurité que la capacité à faire face aux situations dégradées.

La RDT13 dispose d’un certificat de sécurité, depuis le 19 novembre 2011.

Dans le cadre de sa mission de veille sur la sécurité du RFN , l’EPSF a réalisé un audit portant sur la conformité et l’efficacité des dispositions retenues par la RDT13 concernant la maîtrise des opérations en relation avec la sécurité confiées à des fournisseurs, partenaires et sous-traitants et la mise en œuvre de contrôles et retour d’expérience pour l’ensemble des activités réalisées par l’Entreprise Ferroviaire (EF). L’EF RDT13 avait déjà été auditée par l’EPSF en 2012 sur la maîtrise de l’ensemble du système de gestion de la sécurité (SGS) dont l’entreprise s’est dotée pour ses activités réalisées sur le RFN.

  • Quel est le rôle de l'EPSF ?
  • Il exerce, pour le compte du ministère chargé des transports et dans le cadre de la réglementation, les fonctions dévolues à l’autorité nationale de sécurité ferroviaire au sens de la directive 2004/49/CE.
    Sa création en 2006 répond à la nécessité, pour l’État, de disposer d’un organisme disposant de toutes les compétences nécessaires en matière de sécurité ferroviaire tout en étant indépendant des opérateurs ferroviaires. L’EPSF s’assure, au moyen d’audits et de contrôles, que les exigences règlementaires sont respectées, et ce en garantissant à tous les opérateurs une égalité de traitement.
  • Il garantit ainsi l’homogénéité des conditions techniques et de sécurité de l’exploitation et contribue à l’interopérabilité des réseaux européens.

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