• Réduire la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cette page
  • Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets)
  • Envoyer cette page à un ami

Sécurité et discipline

Conditions d’accès et d’utilisation des services

Il sera remis à chaque élève autorisé à utiliser les services scolaires une carte à puce Ticketreize dans son étui.
Cette carte de transport est strictement personnelle. A chaque montée dans le véhicule, elle doit :

  • être présentée,
  • être validée.

Tout élève, même régulièrement inscrit, se trouvera en situation irrégulière s’il se présente au conducteur sans sa carte Ticketreize (ou sans une attestation délivrée par la commune, accompagnée de son carnet de correspondance, se substituant pour une période réduite au titre de transport).

À l’arrêt

  • Se présenter à l’arrêt avant l’heure prévue qui vous a été indiquée par le service transport scolaire de la mairie lors de votre inscription.
  • Attendre l’arrêt complet du car avant de s’avancer.

À la montée

  • Préparer votre carte Ticketreize. La valider à bord sur le pupitre.
  • Monter dans le car sans précipitation ni bousculade.
  • S’asseoir et attacher sa ceinture de sécurité.

Le non-respect de l’obligation d’attacher la ceinture de sécurité est passible de contravention de 4ème catégorie (amende forfaitaire de 155€). La responsabilité de chacun peut être engagée.

À la descente

  • Attendre l’arrêt complet du car avant de se détacher et de se lever.
  • Descendre du car sans précipitation ni bousculade.
  • Attendre que le car soit parti pour traverser (ne pas traverser ni devant , ni derrière le car).
  • Respecter le matériel.
  • Ne pas mettre en danger la sécurité de ses camarades.
  • En cas de dégradation, le transporteur se retournera contre les personnes civilement responsables afin d’obtenir réparation du préjudice.
  • Ne pas fumer, ne pas jouer avec un briquet ou des allumettes, ne pas crier ni projeter quoi que ce soit.
  • Se comporter de manière à ne pas gêner ou distraire le conducteur.
  • Soyez courtois et poli envers le conducteur et également avec vos camarades.

Dans le car en marche

  • Rester assis tout le long du voyage.
  • Les déplacements à l’intérieur du véhicule ne doivent se faire qu’en cas d’urgence.
  • Placer les sacs et les cartables sous les sièges.

Contrôle et sanctions pour inobservations des conditions précitées

  • Le conducteur, l’organisateur et toute personne habilitée contrôlent l’accès à bord, veillent à la bonne application des consignes et relèvent les infractions constatées.
    Celles-ci sont portées à la connaissance de la commune et de l'autorité compétente.
  • Ces équipements imposent une validation électronique de la carte Ticketreize à chaque montée dans le véhicule.
  • En cas de perte, de vol, de détérioration de la carte scolaire ou si la carte est démagnétisée, une demande de duplicata devra être formulée sans délai.
  • L'autorité compétente se réserve le droit de faire retirer le duplicata dans un point de vente du réseau.
  • Les élèves contrôlés à l’intérieur du véhicule par un agent assermenté sans titre de transport valide pourront se voir refuser l’accès à bord et se verront dresser un PV.
  • L’amende sera notifiée par le transporteur à la personne civilement responsable si l’élève est mineur, ou perçue directement dans le véhicule.
  • Les élèves ne respectant pas les dispositions précédentes (comportement répréhensible à l’intérieur des véhicules, dégradations, infractions répétées) pourront se voir sanctionner par l’organisateur après la convocation de l’élève et de ses parents (ou tuteur légal) en mairie.
  • Les sanctions pourront aller de l’avertissement à l’exclusion des transports scolaires pour fautes graves ou répétées

Haut de contenu

Réalisation : Stratis